Pour encourager l’investissement dans le développement économique dans les territoires en Outre-mer, on a mis au point la loi Girardin. Le dispositif est destiné aux contribuables souhaitant contribuer à financer des projets en outre-mer leur permettant de profiter d’une réduction d’impôt. Actuellement, il vous est possible de choisir entre deux dispositifs en fonction de votre projet.
La loi Girardin Industriel et la loi Girardin Logement Social
La loi Girardin Industriel concerne les investissements dans les projets productifs Outre-mer. Cela consiste à apporter un capital financier (apport à fonds perdus ou investissement « one shot ») à une société de partage. Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, la société de partage doit s’investir dans des matériels neufs (grues, machines, etc.). Ces matériels seront par la suite mis en location à un exploitant Outre-mer pendant une durée de 5 ans minimum. D’une manière générale, la réduction d’impôt est supérieure à l’investissement initial. Selon les spécialistes commercialisant du Girardin, la rentabilité peut aller jusqu’à 11% à 16 %.
Quant à la loi Girardin Logement Social, elle s’adresse aux contribuables qui veulent s’investir dans des équipements de production d’énergie renouvelable ou dans les logements sociaux neufs. Ces derniers seront loués à des locataires selon des conditions préférentielles. Cependant, quelques conditions sont à respecter à savoir :
- La durée de location du logement nu doit s’étendre sur une période de 5 ans
- Le logement doit être utilisé comme résidence principale
- Les locataires ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources financières
- Les logements seront mis à la revente à des bailleurs sociaux à l’euro symbolique,
- Etc.
L’administration fiscale est habilitée à annuler la réduction d’impôt si les conditions ne sont pas respectées.
La réduction d’impôt en Girardin social représente 50 % du prix de revient du logement après avoir déduit les taxes, les commissions d’acquisition versées et les subventions publiques reçues.
A noter que les entreprises et les locataires ultra-marins auront la possibilité de racheter les biens à un prix réduit de 25% en dessous de leurs valeurs sur le marché local.
Les zones d’investissement en Outre-mer
Les territoires concernés par la loi Girardin en Outre-mer sont très variés. Il s’agit entre autres :
- Des 5 départements Outre-mer ou DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte)
- Des Collectivités d’Outre-mer ou COM (Polynésie Française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin et Saint Barthélémy)
- La Nouvelle-Zélande.
A cela s’ajoute la zone pacifique, en particulier la Tahiti et la Nouvelle-Calédonie. Le développement de l’économie de l’île Tahiti réside dans la pêche et dans le tourisme. La richesse de la Nouvelle- Calédonie est principalement due aux mines de nickel. Ce qui a permis de réduire considérablement le taux de chômage dans le territoire.